Bernadette Jaubert

De: Bernadette Jaubert, épouse Chagny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 juillet 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Bernadette Jaubert, épouse Chagny
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gouge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000368523(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995